Entre 1997 et 2011, les plus grands constructeurs de camions se sont entendus illégalement sur les prix de leurs véhicules, entraînant d’importants surcoûts pour les transporteurs européens. Dans cet article, découvrez les sanctions record imposées par la Commission européenne, ainsi que les possibilités d’obtenir une compensation financière pour les entreprises concernées.
Sanctions et enquête sur le cartel des camions
L’enquête de la Commission européenne s’est conclue par des sanctions historiques. En 2016, elle a infligé une amende record de 2,93 milliards d’euros aux principaux constructeurs impliqués. Cette décision a marqué un tournant dans la lutte contre les ententes illégales en Europe.
L’année suivante, Scania, qui avait refusé de participer à la procédure de transaction, a écopé d’une amende supplémentaire de 880 millions. Le constructeur suédois a contesté cette décision, mais la sanction a été confirmée en 2022 par la justice européenne.
Au total, les amendes dépassent 3,7 milliards d’euros. C’est la plus lourde sanction jamais imposée par la Commission européenne dans une affaire d’entente. Ces montants reflètent la gravité des pratiques anticoncurrentielles qui ont duré plus d’une décennie.
Recours et actions collectives
Les entreprises touchées par le cartel des camions peuvent obtenir réparation. C’est une bonne nouvelle : la loi permet de réclamer des compensations financières, incluant les intérêts depuis la date d’achat des véhicules.
Pour faciliter ces démarches, des cabinets spécialisés comme LitFin et Hausfeld organisent des actions collectives. Ces procédures regroupent plusieurs victimes, ce qui permet de :
- Réduire les coûts pour chaque participant
- Augmenter les chances de succès face aux constructeurs
- Simplifier les démarches administratives
Le processus est assez simple. Les entreprises s’inscrivent auprès d’un cabinet, fournissent leurs documents d’achat, et le cabinet s’occupe du reste. Les frais sont généralement prélevés uniquement en cas de succès, sous forme de pourcentage sur les indemnités obtenues.
Ces actions en réparation représentent un enjeu financier majeur pour les entreprises concernées. Pour bien comprendre l’ampleur des compensations possibles, il est essentiel d’examiner en détail l’impact économique qu’a eu le cartel sur le secteur du transport routier.
Impact pour les entreprises concernées
Les conséquences financières du cartel des camions sont considérables pour les entreprises françaises. Pour chaque camion acheté pendant la période concernée, les transporteurs ont subi un surcoût moyen de 5 000 euros. Au total, le préjudice économique pour la France est estimé à 3,5 milliards.
Surcoûts pour les transporteurs
L’impact financier sur les transporteurs est chiffré avec précision. Chaque camion acheté pendant la période du cartel a coûté en moyenne 5 000 de plus que son prix normal. Ce surcoût s’explique de deux façons. D’abord, les constructeurs ont délibérément gonflé leurs prix de vente. Ensuite, ils ont répercuté de manière excessive les coûts liés aux nouvelles technologies anti-pollution sur les acheteurs.
Pour une entreprise de transport disposant de 20 véhicules renouvelés durant cette période, la perte atteint ainsi 100 000. À l’échelle nationale, avec environ 450 000 camions concernés, le préjudice total atteint des sommes colossales. Ces surcoûts ont particulièrement affecté les petites et moyennes entreprises de transport, dont la rentabilité est souvent fragile.
Préjudice économique global
L’impact financier du cartel des camions sur l’économie française est considérable. La surfacturation représentait environ 10% du prix de chaque camion, créant un préjudice majeur pour l’ensemble des acteurs concernés par cette entente illégale.
Les intérêts qui s’accumulent depuis l’époque des faits peuvent augmenter le montant du préjudice initial de 50 à 100%. Pour les achats les plus anciens, le montant du préjudice peut même doubler.
Le marché français était d’ailleurs une cible prioritaire pour les constructeurs impliqués dans le cartel. Cette situation a particulièrement affecté notre économie, touchant de nombreux secteurs qui dépendent du transport routier.
Qu’est-ce que le cartel des camions ?
Le cartel des camions est l’une des plus grandes ententes illégales jamais découvertes en Europe. Pendant 14 ans, de 1997 à 2011, les principaux fabricants européens de camions se sont mis d’accord en secret sur les tarifs de vente. Ils ont aussi coordonné leur stratégie concernant les nouvelles normes environnementales.
Concrètement, ces constructeurs se réunissaient régulièrement pour fixer ensemble leurs tarifs. C’est totalement interdit par la loi : chaque entreprise doit décider seule de ses prix pour garantir une vraie concurrence.
La Commission européenne a fini par découvrir ce système. En 2016, elle a infligé une amende record de 2,9 milliards d’euros aux entreprises impliquées. Cette sanction montre bien l’ampleur des pratiques illégales qui ont touché l’ensemble du marché des poids lourds en Europe.